Election des représentants de parents d’élèves

A QUOI SERVENT LES DEUX INSTANCES :  Conseil d’établissement et Conseil d’école ?

CONSEIL D’ETABLISSEMENT :

Missions: Le Conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le 1er degré, le second degré et le cas échéant, les classes post-bac en matière de questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il adopte :

  • le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré)
  • le règlement intérieur
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation
  • le plan de formation continue des personnels
  • le programme d’actions annuel du conseil école-collège
  • le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et d’harcèlement

Composition :

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentant des personnels de l’établissement et de représentants de parents d’élèves et des élèves.

 Les membres du Conseils d’Établissement :

En référence à la circulaire n°1566 du 9 juillet 2019. Elle précise l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements français à l’étranger relevant de l’AEFE.

Représentants de l’administration : 6 sièges

  • Le Chef d’établissement : Président
  • L’adjointe au Chef d’établissement
  • Le Gestionnaire comptable
  • Le Conseiller Principal d’Education
  • La Directrice de l’école maternelle
  • Le Directeur de l’élémentaire
  • Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle ou son représentant

Représentants des personnels : 8 sièges

  • 6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
  • 2 représentants des personnels administratifs, sociaux et de service

Représentants Parents / Élèves : 8 sièges

  • 6 représentants des parents
  • 2  élèves

Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont élus chaque année.

Des membres siègent également à voix consultative :

  • Le Consul Général de France ou son représentant
  • Les élus consulaires
  • Deux personnalités locales choisies pour leurs compétences dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement

 

LE CONSEIL D’ECOLE :

Missions : Le Conseil d’école adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du Directeur d’école.

Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école notamment sur :

  • Les structures pédagogiques ;
  • L’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • Le projet d’école sur proposition du conseil des maîtres ;
  • Les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement ;
  • Les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • Les projets et l‘organisation des classes de découverte ;
  • Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • Les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
  • Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
  • Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

Composition :

Le Conseil d’école est présidé par le Directeur d’école.

 Sont membres de droit :

  •  15 enseignants dont au moins un par niveau d’enseignement,
  • un des enseignants spécialisés intervenant dans l’école, lorsque le poste existe, choisi par le conseil des maîtres,
  • 8 représentants des parents d’élèves, dont au moins un par niveau d’enseignement.

Tous les enseignants ont vocation à être membres de droit du conseil d’école. Compte tenu de la taille des établissements, un mode de représentation est mis en place par le directeur d’école en accord avec le chef d’établissement. Ainsi, pour chaque conseil d’école, une liste nominative des personnels enseignants est elle fixée, pour l’année scolaire, lors de la 1ère réunion des conseils des maîtres

POUR QUI ON VOTE ? :

  • Vous avez un enfant dans le premier degré : vous pouvez voter pour les deux instances
  • Vous avez un enfant dans le second degré : vous pouvez voter uniquement pour le conseil d’établissement
  • Vous avez un enfant à la fois au premier et au second degré : Vous pouvez voter pour les deux instances.

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ÉCOLE ET AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

NOTE SUR LES MODALITÉS DE VOTE DES PARENTS D’ÉLÈVES

Les représentants de parents d’élèves sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les deux parents d’un enfant sont électeurs. Toutefois, chaque parent ne dispose que d’une seule voix quelque soit le nombre d’enfants inscrits à l’école.

Deux formes de scrutin sont prévues :

1. Vote au bureau de vote ouvert à l’école : le jeudi 21 Novembre 2019 de 8h à 14h, hall du bâtiment A

Le jour du scrutin, un bulletin sera glissé dans l’enveloppe rose pour le conseil d’école et  dans l’enveloppe bleue pour le conseil d’établissement et remis au bureau de vote. Sous peine de nullité, cette enveloppe ne devra porter aucune mention ou signe distinctif.

2. Vote par correspondance

Les familles désirant voter par correspondance peuvent se procurer le matériel de vote auprès de  Madame Nathalie NEHME à l’accueil du bâtiment A : à partir du Mardi 12 Novembre 2019.

En cas de vote par correspondance, le bulletin de vote ne comportant ni rature ni surcharge doit être inséré dans l’enveloppe (rose pour le conseil d’école ou bleue pour le conseil d’établissement) ne portant aucune mention ni signe distinctif. Chaque enveloppe est glissée dans l’enveloppe  blanche cachetée et sur laquelle sont inscrits :

  • la mention « élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école ou la mention élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’établissement », les noms et prénoms de l’électeur, sa signature, les noms, prénoms et classes de ses enfants.

Le vote par correspondance sera acheminé par un de vos enfants et remis à Madame TERZIAN  pour l’école primaire et auprès de Madame NEHME pour le secondaire.

Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte.

ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ÉCOLE

Les représentants des parents sont élus au Conseil d’Ecole au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (en présence de plusieurs listes et d’une égalité de sièges, c’est la liste à qui il reste le plus grand nombre de voix qui obtient le siège supplémentaire. Cela garantit le principe de proportionnalité des voix.)

Chaque parent, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale, est électeur et éligible. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Les listes de candidats aux élections comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins 2 noms.

Au LFI les représentants des parents disposent de 8 sièges. Les listes de candidatures doivent donc comporter au plus 16 noms de candidats.

Voir Calendrier des élections 2019-2020 ci-dessous.

Dépôt des candidatures : Les listes de candidatures, comportant la signature de chaque candidat doivent parvenir au secrétariat de Monsieur le Proviseur (secretariat.lfi@aflec-fr.org) au plus tard le Dimanche 10 Novembre 2019.

Modèle de  liste de candidature en téléchargement.

Elections au Conseil d’Etablissement

Les représentants des parents sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (en présence de plusieurs listes et d’une égalité de sièges, c’est la liste à qui il reste le plus grand nombre de voix qui obtient le siège supplémentaire. Cela garantit le principe de proportionnalité des voix.)

Chaque parent, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale, est électeur et éligible. Chaque parent ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins 2 noms de candidatures.

Au LFI les représentants des parents disposent de 6 sièges. Les listes de candidatures doivent donc comporter au plus 12 noms de candidats.

Voir Calendrier des élections 2019-2020 ci-dessous.

Dépôt des candidatures : Les listes de candidatures, comportant la signature de chaque candidat doivent parvenir au secrétariat de Monsieur le Proviseur (secretariat.lfi@aflec-fr.org) au plus tard le Dimanche 10 Novembre 2019.

Modèle de liste de candidature en téléchargement.

CALENDRIER DES ELECTIONS 2019-2020 POUR LES DEUX INSTANCES :

Elections : des représentants des parents d’élèves et  des personnels

Dates et Modalités:

  • Au plus tard le 10 novembre 2019: Dépôt des candidatures auprès du Secrétariat du Proviseur
  • Du 12 au 21 Novembre 2019: Vote par correspondance
  • Le 21 Novembre 2019: Jour du vote sur place

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